ARTICLE PRÉLIMINAIRE - PRÉSENTATION

L'Entreprise Studypreneurs propose des accompagnements dédiés à la reconversion dans l'entrepreneuriat. Le service peut prendre différentes formes : coaching présentiel ou distanciel, modules e-learning, exercices, webinars, ateliers, e-book, flyer avec QR Code vers des produits digitaux, entre autres. L’ensemble de la prestation est dénommé ici « Les Coachings ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sur le site internet dédié « www.les-vieux-schnocks.fr » (« le Site »).

Les Vieux Schnocks est une marque de l’entreprise Studypreneurs, SAS au capital de 333 333 euros, dont le siège social est situé au : 9, rue Ernest Psichari 78150 Le Chesnay et immatriculée sous le numéro SIREN : 894 015 890, représentée par sa Présidente Madame Linda LABIDI, dûment habilitée, ci-après dénommée « l’Entreprise ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Entreprise auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant se faire accompagner dans la création de leur entreprise ou dans son développement.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document lié à l'Entreprise.

Les CGV pourront être modifiées et mises à jour par l’Entreprise à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

La validation de tout devis et de toute commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées et reconnaît avoir bénéficié, préalablement à toute commande, des informations nécessaires sur le site de l’Entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

ARTICLE 2 – OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise et de ses Clients.

Les prestations se présentent sous forme de sessions de Coachings, de contenus et/ou d'outils éventuels dont l’Entreprise est propriétaire.

ARTICLE 3 – ACCÈS ET ABONNEMENT

3.1 Accès

L’Entreprise prend acte de la prestation dès la signature par le Client du devis transmis par l'Entreprise ainsi que le versement de l'intégralité de la somme due.

À réception du paiement, l’Entreprise prend contact avec le Client pour planifier la ou les sessions de Coachings.

3.2 Prix

Les Coachings de l'Entreprise étant sur mesure, les tarifs diffèrent d'un client à un autre selon les besoins. Les montants sont exprimés en euros, TTC (si la TVA est applicable).

Les éventuelles taxes, droits de douane, frais de télécommunication, ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

3.3 Modalité de paiement

Tous les règlements se font par virement bancaire.

L'intégralité de la somme est due en amont de toute prestation de la part de l'Entreprise.

ARTICLE 4 – UTILISATION

4.1 – Usage Personnel

Dans le cas d’animation de sa communauté, l’Entreprise peut être amenée à communiquer d’éventuels identifiants à ses Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent faire l’objet d’aucun partage et/ou transmission à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

En cas de violation de la présente clause, l’Entreprise se réserve le droit, au choix pour cette dernière :

• de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable,

• de demander au Client à l’origine de ladite violation, le règlement de la valeur réelle du/des contenus fournis à une tierce personne.

L’Entreprise procédera à des contrôles aléatoires à partir notamment des adresses IP de connexion à la Plateforme. La constatation de connexions au moyen des codes personnels du Client à partir d’un nombre anormalement élevé d’adresses IP différentes suffira à démontrer la violation, par le Client, de ses obligations et justifiera la mise en œuvre des sanctions visées ci-dessus.

4.2 – Responsabilité :

Le Client est seul responsable de la gestion, de la conservation et de l’utilisation des identifiants et mots de passe qui lui sont attribués.

En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection, leur conservation et leur utilisation.

Le Client s’engage à informer l’Entreprise de la perte et/ou du vol des identifiants et codes d’accès ainsi que de toute utilisation abusive et/ou frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats obtenus par ce dernier et de tous actes ou conséquences en découlant.

L’Entreprise se réserve, outre la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client le cas échéant, le droit d'annuler toute commande d'un Client :

• avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,

• dont le comportement et/ou les propos s’avéreraient, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative : racistes, injurieux, violents et/ou pornographiques, à l’égard de l’Entreprise, de son équipe et/ou d’un autre client.

4.3 – Durée de l’accompagnement :

La durée de l'accompagnement dépend de ce qui a été convenu et validé, entre les parties, sur le devis mais aussi de différents autres facteurs : les besoins du Client, les disponibilités du Client et des experts de l'Entreprise, entre autres.

4.4 – Conditions techniques

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité de son environnement technique avec les solutions de formation fournies par l’Entreprise. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules dû à son matériel informatique, sa connexion internet, son navigateur, tout pare-feu ou logiciel antivirus.

4.5 – Dysfonctionnement technique :

Le Client s’engage à informer l’Entreprise dans un délai de 24 h de tout dysfonctionnement technique.

L’Entreprise s’engage de son côté à remédier à tout dysfonctionnement technique.

Néanmoins, l’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

à un cas de force majeure (tel que ce terme est visé en article 13 ci-dessous),

à des coupures d’électricité,
_ à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès,

Plus généralement, le Formateur ne saurait être tenu responsable :

• d’un défaut total ou partiel de connexion Internet qui ne lui serait pas imputable,

• de la non-maîtrise ou des pannes du matériel informatique du Client.

4.6 – Maintenance :

Le Client accepte que soient menées toutes opérations de maintenance sur le serveur de l’Entreprise.

L’Entreprise s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir le Client dans un délai raisonnable préalablement à toute intervention et à limiter le temps d’interruption de services au maximum.

Le Client s’engage expressément à ne réclamer aucune indemnité à ce titre.

4.7 – Anomalies et non-conformités

L’Entreprise ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s) sélectionné(s) par le Client, notamment du fait d’une panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s) (une « Anomalie »).

L’Entreprise ne garantit pas que la Plateforme et le Client seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Formateur décline toute responsabilité à cet égard.

Toute réclamation portant sur la non-concordance entre le ou les contenus livré(s) et le bon de commande émis par le Client ou une Anomalie doit être formulée par écrit dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours suivant la livraison du contenu.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des Anomalies ou non-conformités constatées. Seule l’Entreprise peut, en toutes circonstances, intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Par exception à ce qui précède, ne seront pas prises en charge toutes Anomalies trouvant notamment mais non exclusivement leur origine :

• dans le non-respect des prérequis techniques ou la modification de ceux-ci par le Client,

• de mauvaises manipulations par ce dernier.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Entreprise serait retenue, la garantie de cette dernière serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

Si après signature du devis et versement du total, le Client souhaite changer d'avis, l'Entreprise se réserve le droit d'accepter ou de refuser.

En cas de manquement de la part de l'Entreprise, cette dernière s'engage à rembourser, totalement ou partiellement, la ou les sommes avancées au Client. Le montant remboursé dépendra du préjudice et sera arbitré par l'Entreprise avec objectivité et impartialité.

ARTICLE 6 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h à l’Entreprise à l’adresse mail suivante : contact@studypreneurs.com

Si l’Entreprise estime qu’un nombre démesuré de mails est envoyé par le Client, celle-ci peut décider de façon discrétionnaire de ne plus y répondre.