ARTICLE PRELIMINAIRE - PRESENTATION

L'entreprise Studypreneurs propose à la vente une Box mensuelle dédiée à la reconversion des séniors dans l’entrepreneuriat. Les contenus et outils proposés dans la Box sont produits et dispensés par l’Entreprise elle-même ou par son réseau de partenaires. Ces contenus peuvent prendre différentes formes : modules e-learning, exercices, webinars, Ateliers, e-book, Flyer avec GR Code vers des produits digitaux, etc. L’ensemble de la prestation est dénommée ici « la Box ».

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique ou morale (ci-après le «Client») sur le site internet dédié « www.les-vieux-schnocks.fr » («le Site»).

Les Vieux Schnocks est une marque de l’entreprise Studypreneurs, SAS au capital de 333 333 euros, dont le siège social est situé au : 9, rue Ernest Psichari 78150 Le Chesnay et immatriculée sous le numéro siren : 894 015 890, représentée par Madame Linda LABIDI, dûment habilitée, ci-après dénommée «l’Entreprise».

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’Entreprise auprès de Clients professionnels ou particuliers désirant acquérir la Box proposée à la vente par l’Entreprise.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV pourront être modifiées et mises à jour par l’Entreprise à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients et utilisateurs de la Plateforme à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer à toutes transactions conclues antérieurement. Le Client est invité à prendre connaissance régulièrement des CGV dont le contenu peut être modifié ainsi qu’il est dit ci-dessus.

La validation de toute commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées et reconnaît avoir bénéficié, préalablement à toute commande, des informations nécessaires sur le site de l’Entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

ARTICLE 2 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du l’Entreprise et de ses Clients dans le cadre de la vente d’une BOX dédiée à la reconversion des séniors.

L8a Box se compose de contenus et outils dont l’Entreprises est propriétaires ou des contenus et outils appartenant aux partenaires de l’Entreprise.

Toute prestation accomplie par l’Entreprise implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – OFFRE

En tant que de besoin, le Client reconnait avoir connaissance que la Box n’inclue pas de coaching et suivi personnalisé de la part de l’Entreprise. Des prestations de ce type sont susceptibles d’être proposées mais en produits additionnels.

L’Entreprise reste libre de fixer les dates de Lives partenaires en fonction des disponibilités de ces derniers. Le Client reste libre d’accéder ou non aux dits Live.

ARTICLE 4 – ACCE ET ABONNEMENT

4.1 Accès

L’inscription se formalise par un bon de commande électronique émis par le Client sur le site, type E-commerce. Toute inscription, valant contrat, s’effectue en acceptant les présentes CGV.

À réception de la validation du paiement, l’Entreprise confirme la commande par courrier électronique et transmet à l’adresse électronique du Client.

4.2 Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (si la TVA est applicable).

Ce prix est forfaitaire et couvre l’ensemble des frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque option proposée. Les prix en vigueur de chaque BOX ou abonnement, sont rappelés avant validation de l’achat par le Client et sont précisés sur la page de vente. 

L’engagement abonnement est sans engagement et le client est libre de se désabonner quand il le souhaite. Le client consent toutefois à ce que chaque mois déjà engagé soit réglé intégralement. En outre quel que soit la date à laquelle a lieu le désabonnement aucun projata ou avoir ne sera délivré.

Les coachings individuels, ou sur-mesure, sont considérés comme des produits ou services additionnels et font l’objet de devis distincts qui ne sont pas compris dans l’abonnement de base.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuels taxes, droits de douane, de frais de télécommunication, ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

4.3 Modalité de paiement

Le client peut choisir une des options de paiement proposé par l’Entreprise.

Tous les règlements se font par carte bancaire via la page de vente

Toute cessation de paiement par le Client entrainerait la suspension de l’abonnement à la formation. 

En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au Client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle la part non prise en charge sera directement facturée au Client.

ARTICLE 5 – UTILISATION

5.1 – Usage Personnel

Dans le cas d’animation de sa communauté l’Entreprise peut être amené à communiquer d’éventuels identifiants à ses Clients.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent faire l’objet d’aucun partage et/ou transmission à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit et sous quelque forme que ce soit.

En cas de violation de la présente clause, L’Entreprise se réserve le droit, au choix pour ce dernier :

-        de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable,

-        de demander au Client à l’origine de ladite violation, le règlement de la valeur réelle du/des contenus fournis à une tierce personne.

L’Entreprise procédera à des contrôles aléatoires à partir notamment des adresses IP de connexion à la Plateforme. La constatation de connexions au moyen des codes personnels du Client à partir d’un nombre anormalement élevé d’adresses IP différentes suffira à démontrer la violation, par le Client, de ses obligations et justifiera la mise en œuvre des sanctions visées ci-dessus.

5.2 – Responsabilité :

Le Client est seul responsable de la gestion, de la conservation et de l’utilisation des identifiants et mots de passe qui lui sont attribués.

En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection, leur conservation et leur utilisation.

Le Client s’engage à informer l’Entreprise de la perte et/ou du vol des identifiants et codes d’accès ainsi que de toute utilisation abusive et/ou frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’il en fait, des résultats obtenus par ce dernier et de tous actes ou conséquences en découlant.

L’Entreprise se réserve, outre la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client le cas échéant, le droit d'annuler toute commande d'un Client :

-        avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,

-        dont le comportement et/ou les propos s’avèreraient, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative : racistes, injurieux, violents et/ou pornographiques, à l’égard de l’Entreprise, de son équipe et/ou d’un autre client.

5.3 – Durée de l’abonnement :

Les accès aux contenus de la Box sont valables pendant toute la durée de l’abonnement à compter de la confirmation de bonne réception de paiement.

Les accès aux modules inclus au sein des Box sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf :

- panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet

- arrêt du partenariat avec l’un des partenaires fournisseurs

5.4 – Conditions techniques

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la comptabilité de son environnement technique avec les solutions de formation fournies par l’Entreprise. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès aux modules dû à son matériel informatique, sa connexion internet, son navigateur, tout pare-feu ou logiciel antivirus.

5.5 – Dysfonctionnement technique :

Le Client s’engage à informer l’Entreprise dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

L’Entreprise s’engage de son côté à remédier à tout dysfonctionnement technique.

Néanmoins, l’Entreprise ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

_ à un cas de force majeure (tel que ce terme est visé en article 13 ci-dessous),

_ à des coupures d’électricité,

_ à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès,

Plus généralement, le Formateur ne saurait être tenu responsable :

-        d’un défaut total ou partiel de connexion Internet qui ne lui serait pas imputable,

-        de la non maîtrise ou des pannes du matériel informatique du Client.

5.6 – Maintenance :

Le Client accepte que soient menées toutes opérations de maintenance sur le serveur de l’Entreprise.

L’Entreprise s’engage, dans la mesure du possible, à prévenir le Client dans un délai raisonnable préalablement à toute intervention et limiter le temps d’interruption de services au maximum.

Le Client s’engage expressément à ne réclamer aucune indemnité à ce titre.

5.7 – Anomalies et non-conformités

L’Entreprise ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s) sélectionnés par le Client, notamment du fait d’une panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s) (une « Anomalie »).

L’Entreprise ne garantit pas que la Plateforme et le Client seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Formateur décline toute responsabilité à cet égard. 

Toute réclamation portant sur la non-concordance entre le ou les contenus livré(s) et le bon de commande émis par le Client ou une Anomalie doit être formulée par écrit dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours suivant la livraison du contenu.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des Anomalies ou non-conformités constatées. Seul l’Entreprise peut, en toutes circonstances, intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Par exception à ce qui précède, ne seront pas prises en charge toute Anomalie trouvant notamment mais non exclusivement leur origine :

-        dans le non-respect des prérequis techniques ou modification de ceux-ci par le Client,

-        de mauvaises manipulations par ce dernier.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’Entreprise serait retenue, la garantie de ce dernier serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande. 

ARTICLE 6 – RETRACTATION

6.1 – Formations sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la confirmation de paiement.

Le Client pourra demander le remboursement par e-mail.

Le Client bénéficie néanmoins, dans tous les cas, de la garantie visée à l’article 10.1 ci-dessous.

Cet article vise tous les produits et services proposés à prix fixes par l’Entreprise. L’offre abonnement étant sans engagement, elle reste donc résiliable par le Client à tout moment.

ARTICLE 7 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’Entreprise à l’adresse mail suivante : contact@studypreneurs.com

Si l’Entreprise estime qu’un nombre démesuré de mails est envoyé par le Client, celui-ci peut décider de façon discrétionnaire de ne plus y répondre. Le présent service n’est en aucun cas assimilé à du coaching personnalisé à distance.